Collaboration
Un chemin clair du blocage au système fonctionnel.
La question la plus difficile pour un acheteur américain ou européen avant d’engager un consultant indépendant à l’étranger n’est pas technique : « puis-je réellement contracter avec cette personne, la payer en sécurité et posséder le résultat ? » Cette page y répond concrètement. Rien ici n’est une promesse de prix ; c’est la forme que prendrait notre collaboration.
Avec qui vous contractez
Vous contractez avec un entrepreneur individuel géorgien enregistré, doté d’un identifiant au registre public, d’un compte bancaire professionnel et d’une capacité réelle de facturation. Ce n’est ni un arrangement PayPal personnel ni un freelance sans documents. Cette structure légère clarifie la relation et limite les frais généraux.
Structure contractuelle
Chaque mission utilise un Master Services Agreement (MSA) en anglais et un Statement of Work (SOW) par projet. Un NDA réciproque est disponible. Les modèles de contrat proposent des options standard de droit applicable selon accord mutuel : droit du Delaware pour les projets américains ou droit irlandais pour les projets européens. Ce sont des options de modèles pour un entrepreneur individuel géorgien, soumises à accord mutuel et révision juridique.
Les conditions fiscales et de données sont explicites : confidentialité commerciale américaine, formulaire W-8BEN et clause d’autorisation des outils IA ; ou DPA de l’article 28 du RGPD, SLA de notification de violation sous 72 heures, autoliquidation de TVA selon l’article 196 et transparence de l’article 50 de l’AI Act européen si nécessaire.
- Modèle américain : Delaware ; Wilmington
- Modèle européen : Irlande ; Dublin
- NDA disponible avant toute découverte sensible
- Le droit choisi ne modifie pas le statut géorgien du prestataire
Paiement, propriété et protection
Le SOW fixe le périmètre, les exclusions, l’acceptation et le calendrier avant le début. Les paiements sont généralement répartis en jalons 30 / 40 / 30 et libérés après acceptation ; un acompte est dû à la signature. Un escrow est possible pour le premier projet.
Le dépôt de code est dans votre compte dès le premier jour. Après paiement complet, la propriété intellectuelle vous est transférée par une clause work-for-hire et de cession. Les clients américains reçoivent l’IRS W-8BEN ; les factures européennes indiquent VAT 0% — reverse charge applies. Un DPA de l’article 28 du RGPD est disponible pour les données personnelles européennes.
- Garantie de 30 jours sur les défauts après acceptation
- Responsabilité plafonnée aux honoraires du SOW, avec exceptions légales
- Documentation, déploiement et observabilité inclus dans le transfert
- Le support continu est possible mais jamais obligatoire
Travailler avec moi
Engager un consultant indépendant trouvé en ligne est une décision de confiance. Voici la forme concrète d’une mission — pour savoir ce que vous achetez avant le premier appel.
- Entrepreneur individuel géorgienUne entité légale facturable correctement — W-8BEN pour les clients américains, TVA autoliquidée pour l’UE.
- MSA + SOW en anglaisContrats sous droit américain (Delaware) ou européen (irlandais) — celui que votre équipe connaît.
- Paiements par jalonsGénéralement 30/40/30 — vous ne libérez les fonds qu’à l’acceptation d’un jalon.
- Escrow sur le premier projetPour réduire fortement le risque pendant qu’on établit la confiance.
- Le dépôt reste chez vousLe code vit dans votre compte dès le premier jour — jamais pris en otage.
- La PI est transférée au paiementLa pleine propriété est vôtre dès que la facture est réglée.
- NDA réciproque sur demandePlus un accord de traitement des données RGPD pour les clients européens.